Conditions Générales de Vente

EYESIRIS SAS - www.eyesiris.fr

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société EYESIRIS (www.eyesiris.fr), Société par Actions Simplifié dont le siège social est situé 12 Allée Newton - 93330 Neuilly sur Marne - France et enregistrée sous le RCS Bobigny n° 792 045 486 d'une part, et les clients souhaitant passer commande sur le site www.eyesiris.fr d'autre part.

Ces conditions s'appliquent à  l'exclusion de toutes autres conditions.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à  tout moment par EYESIRIS SAS (www.eyesiris.fr).

Des conditions particulières à  certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l'article.

Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site "www.eyesiris.fr" implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. 

Si une condition venait à  faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente. La livraison des commandes ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France Continentale, en Corse, en Belgique, en Allemagne, en Autriche et en Suisse. Pour une livraison vers d'autres pays, veuillez nous contacter.

 
1. Commandes

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci. 

Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à  la livraison : adresse, code d'accès, étage... (et, par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez-vous).

Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement dans "Ouvrir un Compte", le client doit saisir ses nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse e-mail ainsi que son mot de passe.

Le mot de passe lui est strictement personnel. 

Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à  des données personnelles dans "Mon Compte", ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant (son adresse email) et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à  effectuer de paiement.

Les informations enregistrées par le système de EYESIRIS SAS (www.eyesiris.fr) sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre EYESIRIS SAS (www.eyesiris.fr) et ses clients.

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l'article, EYESIRIS SAS (www.eyesiris.fr) s'engage à  en informer au plus vite le client par tout moyen à  sa convenance. EYESIRIS SAS (www.eyesiris.fr) ne saurait être mis en cause si elle se trouvait dans l'incapacité de livrer le ou les produits commandés, dès lors, le client serait remboursé à  hauteur des montants des produits non livrés.

EYESIRIS SAS (www.eyesiris.fr) ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à  sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

2. Prix

Les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'envoi qui sont à  la charge du client.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à  tout moment.

Ces prix sont applicables uniquement dans le cadre de la vente à  distance sur le site www.eyesiris.fr.

Les articles font l'objet d'un simple affichage en Euro. Pour mémoire, le taux de conversion retenu est le taux légal et officiel de 6,55957 francs français pour un euro.

Une facture, servant le cas échéant de garantie, est créée pour chaque expédition.

3. Participation aux frais de livraison 

Toute commande donne lieu à  facturation d'une participation aux frais de livraison.

La participation aux frais de livraison est calculée comme suit : 

Pour toute commande, une participation aux frais de livraison d'un montant qui sera déterminé automatiquement en fonction du poids de la marchandise à  transporter ainsi que du lieu de livraison est calculé lors du processus de commande.
Les montants des participations aux frais de livraison sont repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de commande et sur la facture.

Le client reconnait être pleinement informé des participations aux frais de livraison qui viennent s'ajouter au prix des marchandises commandées.

EYESIRIS SAS (www.eyesiris.fr) se réserve le droit et la possibilité d'offrir le transport aux clients lors de période de promotion qui débuterons et s'arrêterons à la seule discrétion de EYESIRIS SAS (www.eyesiris.fr) et sous réserve d'un montant minimum de commande. Ce type de promotion, lorsqu'elle a lieu est systématiquement indiquée en page d'accueil du site www.eyesiris.fr dans la rubrique : LIVRAISON accompagnée de la date de début et de fin de l'offre.

4. Confirmation de la commande au client

EYESIRIS SAS (www.eyesiris.fr) accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément. 

La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par EYESIRIS SAS (www.eyesiris.fr). La date de validation apparaît dans le détail de la commande dans la rubrique " Mon Compte ". Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à  envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. EYESIRIS SAS (www.eyesiris.fr) se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

La commande du client pourra être annulée par EYESIRIS SAS (www.eyesiris.fr), pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à  la livraison. Le client en sera tenu informé par EYESIRIS SAS (www.eyesiris.fr).

4-1. Annulation de commande

En cas de dépassement par EYESIRIS SAS (www.eyesiris.fr) de la date limite de livraison ou de mise à disposition indiquée dans le panier d'achat, le client pourra dénoncer le contrat de vente par courrier électronique sur son compte client, ou par lettre simple adressée à :

EYESIRIS SAS

Service Clients 
12 Allée Newton
93 330 Neuilly sur Marne

Le remboursement du (des) produit(s) s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la demande de résolution du contrat. EYESIRIS SAS (www.eyesiris.fr) s'engage à vous répondre sur votre compte client dans les 48 heures ouvrables.

5. Paiement - Sécurisation des transactions de règlement

Les produits et participation aux frais de livraison sont payables à  la commande.

Vous pouvez effectuer votre paiement : 
- Par carte bancaire (Carte bleue / visa ou Eurocard / Mastercard ) au moyen du système de paiement sécurisé interbancaire français Paypal utilisé sur notre site internet
- Par chèque. Dans ce cas, votre commande ne sera validée qu'à réception et encaissement de votre chèque.
- Par virement. Dans ce cas, votre commande ne sera validée qu'à constatation du crédit du montant de la commande et des frais de livraison sur nos relevés de compte.

Pour le cas où EYESIRIS SAS (www.eyesiris.fr) serait dans l'impossibilité d'expédier une partie de la commande, le client sera remboursé par re-crédit de sa carte bancaire s'il a payé au moyen d'une carte bancaire ou bien par chèque bancaire envoyé par courrier postal s'il a payé par chèque.

EYESIRIS SAS (www.eyesiris.fr) utilise les systèmes de paiement sécurisés les plus fiables : protocoles SSL au travers du service PAYPAL (plus d'information et références de la société PAYPAL  sur www.paypal.fr).

Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements.

Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de EYESIRIS SAS (www.eyesiris.fr) (elles ne sont à  aucun moment connues de EYESIRIS SAS (www.eyesiris.fr) et ne sont donc pas conservées par EYESIRIS SAS (www.eyesiris.fr)ni par PAYPAL à  l'issue du traitement.

6. Livraison

Les livraisons s'effectuent exclusivement en France Métropolitaine, en Principauté de Monaco, en Corse et en Belgique. D'autres pays peuvent être livrés mais nous demandons à nos clients résidents hors des pays cités ci-avant de passer leurs commandes par téléphone au +33 (0)1 85.10.03.34 afin de leur proposer les meilleures conditions de transport. Les livraisons en Corse et DOM-TOM feront l'objet de conditions particulières. Ces conditions seront communiquées au client soit directement sur le site pendant la passation de commande ou bien par téléphone avant l'expédition de sa commande.

Les livraisons s'effectuent à  l'adresse de livraison indiquée par le client. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis dans vos boites aux lettres ou devant votre maison ou au pied de votre immeuble.

Les livraisons sont effectuées soit par La Poste, soit par transporteur. Les colis livrés par transporteurs peuvent être conditionnés et livrés sur palette si le volume et ou le poids total des produits à  livrer sont conséquents.

Les frais de livraison sont indiqués au client au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

La date limite de livraison de votre commande est indiquée dans votre panier d'achat avant la conclusion définitive du contrat de vente, et ce conformément aux dispositions légales.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance. 

En cas d'indisponibilité immédiate du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt par courrier électronique sur son compte client en ligne, un délai de réapprovisionnement éventuel lui sera communiqué. Le consommateur pourra alors dénoncer le contrat de vente et, si le débit est effectif, demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours suivant l'exercice de son droit, conformément aux dispositions de l'article 4-1« Annulation de commande ». 

En cas de non réception d'un colis dans le délai indiqué avant la conclusion du contrat de vente, un dossier de litige est déclaré auprès du transporteur et la résolution de ce litige peut prendre au maximum 20 jours. En tout état de cause, en cas de dépassement de la date limite de livraison de sept jours et non due à un cas de force majeure, vous pouvez annuler votre commande par lettre simple ou par courrier électronique sur votre compte client. Nous accuserons réception de votre demande et vous serez alors remboursé dans un délai maximal de trente jours à compter du jour de l'exercice de votre droit.

Le client s'engage à  transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à  la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le N° de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée).

Le client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à  prendre livraison des marchandises à  l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à  signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

En cas de problème : bande de garantie (ruban adhésif) endommagée, colis fracturé, produits manquants ou détériorés..., le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera consigner le livreur et conservera un exemplaire du document.

NB : ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à  un remplacement.

En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l'acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à  l'état des produits livrés ne pourra être reçue.

En cas de livraison non conforme à  la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer EYESIRIS SAS (www.eyesiris.fr), en indiquant la référence de la commande, en appelant nos conseillers téléphoniques au +33(0)1.85.10.03.34 (du lundi au vendredi de 09h00 à  18h00 ) ou par le biais des formulaires disponibles dans la rubrique "Nous contacter" du site.

L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à  un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage, refus de déchargement, ...) entraine pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi. Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l'article. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable.

Si l'accessibilité peut potentiellement poser un problème lors de la livraison, le client doit détailler les contraintes d'accessibilité de son domicile au moment de la commande dans le message transport afin d'étudier la meilleure solution pour la livraison.

7. Délai de rétractation - Retour des produits suite à  un changement d'avis 

En application de l'article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à  compter de la livraison des produits commandés.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le droit de rétractation ne joue qu’en faveur du client consommateur. 

Chez www.eyesiris.fr, si vous n'étiez pas satisfait du produit livré, vous avez 15 jours, à compter de la réception de la livraison, pour nous retourner les articles en parfait état d'origine. En cas de retour de marchandises, notre société est tenue au remboursement des sommes versées, y compris les frais de port initiaux. Les frais de port retour restent en revanche à la charge du client. Toute reprise dans le délai de quinze jours aura pour effet le remboursement de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. 

Pour exercer votre droit de rétractation, retournez votre commande, joignez-y la lettre indiquant que vous souhaitez vous rétracter ainsi que le numéro de votre commande internet ou facture d'achat. Retournez votre colis correctement conditionné et affranchi à l'adresse suivante :

EYESIRIS SAS - RETRACTATION – 

12 Allée Newton - 93330 Neuilly sur Marne.

Nos services accuseront réception du colis et vous pourrez alors simplement nous indiquer quelle suite y donner. Toute commande retournée à une autre adresse que celle-ci sera refusée sans suspension du délai de rétractation courant.

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.

Les frais de retour sont à  la charge du client.

EYESIRIS SAS (www.eyesiris.fr) est tenu à  l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à  l'exclusion des participations aux frais d'envoi. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze (14) jours à  compter de la réception du retour.

Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à  l'ordre du client.

8. Service après-vente

Produit défectueux à  réception :

En cas de produit défaillant à  la première utilisation dans les conditions normales d'usage et dans un délai de 10 jours suivant la livraison, EYESIRIS SAS (www.eyesiris.fr) s'engage à  échanger le produit après retour du produit et expertise. Les frais de port liés au retour du produit seront exceptionnellement remboursés et les frais de second envoi seront également supportés par EYESIRIS SAS (www.eyesiris.fr).

Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter le service client dans la rubrique " Mon Compte". Le mode de transport à  utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué.

Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu'il devra impérativement joindre au produit retourné. En l'absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux.

Le produit doit être renvoyé à  l'adresse de retour indiquée sur celui-ci et nul part ailleurs.
Le bordereau de retour comporte notamment le numéro de facture sans lequel la marchandise ne peut être reprise.

9. Litiges

Toute réclamation doit nous parvenir par écrit, dans les trois jours de la date de réception du matériel vendu.

Tout contrat, ainsi que toute commande acceptée par nous, sont régies par le droit français. Les tribunaux du siège ou d'un établissement de notre société sont seuls compétents lorsque les cocontractants ont les qualités de commerçant même en cas de demandes incidentes, d'appels en garantie et/ou même cas de pluralité des défendeurs. Les divers modes d'expédition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de règlement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

Cependant, le consommateur peut engager des poursuites dans la juridiction de sa région d'habitation, ou dans celle du lieu de livraison.

10. Conditions de reprise

Toute reprise de matériel, suite à une erreur de votre part, subira une dévaluation de 10 % du montant net H.T. des articles facturés. Toutes pièces reçues abîmées ne seront pas reprises.

11. Produits

Les clients sont informés sur le site internet des caractéristiques essentielles des produits. Cependant les clients sont invités à  prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation ...).

Il est rappelé que les photographies illustrant, à  l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de EYESIRIS SAS (www.eyesiris.fr) ne saurait être engagée.

12. Informations nominatives

EYESIRIS SAS (www.eyesiris.fr) se réserve le droit de collecter les données. 

Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies notamment) ont pour objectif d'assurer la bonne fin des livraisons, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client. 

Le client consent à  l'utilisation de ces données par EYESIRIS SAS (www.eyesiris.fr), notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser. EYESIRIS SAS (www.eyesiris.fr) ne communiquera que vers les clients qui auront respectivement cochés les cases suivantes au moment de leur inscription sur le site www.eyesiris.fr :
- Oui, je souhaite être abonné à  la newsletter de www.eyesiris.fr.
- J'accepte de recevoir sur mon adresse e-mail des informations sur les mises à  jour et les offres de www.eyesiris.fr.

EYESIRIS SAS (www.eyesiris.fr) s'engage à  ne jamais diffuser les informations communiquées par ses clients au moment de leur inscription à  qui que ce soit et pour quelques raisons que ce soit sauf à  se voir contraint par décision de justice.

A tout moment, le client peut activer ou désactiver ces options en cliquant dans les cases à  cocher en allant dans la rubrique « Mon Compte ».

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent qui peut être exercé par le biais du formulaire prévu à  cet effet et disponible dans la rubrique "Mentions CNIL".

Les données du client sont conservées confidentiellement par EYESIRIS SAS (www.eyesiris.fr) pendant une durée non limitée dans le temps et dans l'espace.

Le Client est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à  la CNIL.

13. Réserve de propriété - Délais de paiement

Les produits livrés demeurent la propriété de EYESIRIS SAS (www.eyesiris.fr) jusqu'au paiement complet et effectif du prix par le client (encaissement effectif du règlement par EYESIRIS SAS (www.eyesiris.fr).

14. Relation clientèle - Conseillers téléphoniques

Pour toute question ou difficulté rencontrée, le client peut s'adresser à  nos conseillers par mail sur contact@eyesiris.fr

Le client peut, à  tout moment, s'adresser à  EYESIRIS SAS (www.eyesiris.fr) par le biais de la rubrique "Contacts" ou "Poser une question" du site.

15. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site EYESIRIS SAS (www.eyesiris.fr), qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, les marques ou les brevets. 

Ils sont la propriété exclusive de la société EYESIRIS SAS (www.eyesiris.fr). 

Le client qui dispose d'un site internet à  titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à  la home page du site de EYESIRIS SAS (www.eyesiris.fr), à  la condition d'avoir obtenu au préalable l'autorisation expresse de EYESIRIS SAS (www.eyesiris.fr) par écrit.

Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. 

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site EYESIRIS SAS (www.eyesiris.fr) et utilisant la technique du framing, iframing ou du deep linking est formellement interdit. 

Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société EYESIRIS SAS (www.eyesiris.fr).

16. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

17. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par EYESIRIS SAS (www.eyesiris.fr). Elles peuvent être modifiées à  tout moment par EYESIRIS SAS (www.eyesiris.fr).

18. Droit applicable et compétences

Les présentes conditions sont soumises à  la loi française.

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de ventes sont soumis au droit français et seuls les tribunaux français peuvent connaître de ces litiges.

Les litiges entre EYESIRIS SAS (www.eyesiris.fr) et tous professionnels sont de la compétence du tribunal de commerce de Bobigny (93), nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

19. Liens vers d'autres sites

Le site www.eyesiris.fr peut contenir des liens vers d'autres sites. 

EYESIRIS SAS (www.eyesiris.fr) n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus ...), de quelque nature qu'ils soient, subis par le client à  l'occasion d'une connexion sur ces sites.

20. Preuve

La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone au centre d'appel vaut preuve de l'intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande. 

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société EYESIRIS SAS (www.eyesiris.fr) dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à  correspondre à  une copie fidèle et durable conformément à  l'article 1348 du Code Civil.

21. Respect des Normes de Sécurité

Par la présente, le client utilisateur du site internet www.eyesiris.fr dans le cadre de la commande en cours atteste qu'il a déjà pris connaissance ou qu'il s'engage à prendre connaissance des normes en vigueur en matière de vidéo-surveillance. 
Pour information, vous pouvez consulter en cliquant ici une version de ces normes issue des textes officiels.

22. Décharge de Responsabilité

Par la présente, le client utilisateur du site www.eyesiris.fr dans le cadre de la commande en cours se déclare avoir été parfaitement informé et averti comme il se doit des risques liés à la sécurité des personnes. En conséquence il décharge de toute responsabilité la société EYESIRIS SAS  située 12 Allée Newton- 93330 Neuilly sur Marne et notamment si celui-ci (le client utilisateur du site) ne devait pas respecter les normes en vigueur en la matière, lors de toute opération de pose, d'installation et d'utilisation.